Accueil
الأخبار
Recrutement
Appels d'offres
Liens utiles
Plan du site
Contact
Français
English
عربي
Accueil
Ministère
Présentation du Ministère
Plan de localisation
Cadre juridique
Attributions
Missions, visions et valeurs
Musée
Institutions rattachées
Organes du minsitère
Comité supérieur du ministère
Conférence des directeurs
Le cabinet
Le parquet général des services judiciaires
L'inspection générale
Les services communs et techniques
Les services spécifiques
Les directions régionales
Statistiques/Chiffres clés
مناشير الوزارة
Statistiques
التّصرّف في الميزانية حسب الأهداف
مشاريع البنية التحتية
اسناد المنح بعنوان سنة 2020 في اطار التمويل العمومي
Le Ministre
Biographie
Organisation juridictionnelle
Juridictions de l'ordre judiciaire
Cour de cassation
Cours d'appel
Tribunaux de première instance
Justices cantonales
Tribunal immobilier
Juridictions de l'ordre administratif
Le tribunal administratif
محاكم القضاء المالي
دائرة المحاسبات
المحكمة الدستورية
المحكمة الدستورية
Instances parajudiciaires
La commission bancaire
Le conseil de la concurrence
Le conseil du marché financier
L’Instance nationale des télécommunications
La commission tunisienne des analyses financières
L’instance nationale de protection des données à caractère personnel
Acteurs
Magistrats
Législation
Personnels administratifs
Agents des greffes
Agents des prisons et de rééducation
Agents techniques et ouvriers
Auxiliaires de justice
Avocats
Huissiers de justice
Notaires
Interprètes assermentés
Experts judiciaires
Les liquidateurs, mandataires de la justice, syndics et administrateurs judiciaires
Médecins légistes et médecins d'évaluation du dommage corporel
Réforme de la justice
Réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Présentation du processus de réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Comité de pilotage de la réforme
Consultation nationale sur la réforme de la justice
Vision stratégique de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Plan d'action de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Axes de la vision stratégique
Indépendance et autonomie du pouvoir judiciaire
Moralisation des systèmes judiciaire et pénitentiaire
Qualité de la justice et protection des droits du justiciable
مكتب دعم نظام قضاء الأطفال
Accès à la justice
Renforcer la communication
Partenaires
Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ)
Programme des Nations Unies pour le développement
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Fonds des Nations unies pour l'enfance - UNICEF
International Legal Assistance Consortium
ONU Femmes
Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées - DCAF
Documentation
Vision stratégique de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Rapport de la consultation nationale sur la réforme de la justice
Législation
Conventions judiciaires bilatérales
Pays arabes
Pays africains
Pays européens
Pays asisatiques
Codes juridiques
Code des obligations et des contrats
Code du statut personnel
Code de commerce
Code des sociétés comerciales
Code des procédures civiles et commerciales
Code pénal
Code des procédures pénales
Code des droits réels
Code de la protection de l'enfant
Code de la nationalité tunisienne
Code du droit international privé
Code du travail
Code de l'arbitrage
Droits et démarches
Votre litige et le tribunal compétent
Condamnés à une peine prison
garde à vue et détention préventive
Peine de travail d'intérêt public
Peine de réparation pénale
Extinction des peines
Grâce et la réhabilitation
Des référés
Injonction de payer
Ordonnance sur requête
Tierce opposition
Aide judiciaire
Pension alimentaire
Communauté des biens
Attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés
Recouvrement des créances
Prud'hommes
Rapports entre bailleurs et locataires
Immatriculation foncière
Procédure d'acquisition de la nationalité tunisienne
Registre de commerce
Attestation de non faillite
Obtention d'un acte de décès
Régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail...
Allocation de divorce
Juge du registre foncier
Manuels de procédure
Manuels de procédure des juridictions
Manuels de procédure des professions auxiliaires de justice
e-Services
Informations générales
Questions d'ordre général
Questions relatives au statut personnel
Questions à caractère social et médical
Questions à caractère civil et commercial
Questions à caractère pénal
Questions immobilières
Questions en rapport avec la technologie moderne
Questions relatives aux auxiliaires de la justice
Questions en rapport avec le droit international
Suivi des affaires
Accès pour le public
Services administratifs
Références juridiques
Formulaires
Modèles de demandes
Autres Services
Jurisprudence Tunisienne
Registre de commerce
Centre de Presse
مركز الإعلام
Bureau de presse
Revue de presse
Photothèque
vidéothèque
Open Gov.
Open Data
Journées d’études sur l’accès à l’information et au document administratif
Références juridiques
Les chargés d'accès aux documents administratifs
Publications
المحاور الرئيسية
المحاور
الهيئة الوطنية لمكافحة الاتجار بالأشخاص
الآبوستي
test2
العدالة الرقمية
Accueil
Ministère
Présentation du Ministère
Plan de localisation
Cadre juridique
Attributions
Missions, visions et valeurs
Musée
Institutions rattachées
Organes du minsitère
Comité supérieur du ministère
Conférence des directeurs
Le cabinet
Le parquet général des services judiciaires
L'inspection générale
Les services communs et techniques
Les services spécifiques
Les directions régionales
Statistiques/Chiffres clés
مناشير الوزارة
Statistiques
التّصرّف في الميزانية حسب الأهداف
مشاريع البنية التحتية
اسناد المنح بعنوان سنة 2020 في اطار التمويل العمومي
Le Ministre
Biographie
Organisation juridictionnelle
Juridictions de l'ordre judiciaire
Cour de cassation
Cours d'appel
Tribunaux de première instance
Justices cantonales
Tribunal immobilier
Juridictions de l'ordre administratif
Le tribunal administratif
محاكم القضاء المالي
دائرة المحاسبات
المحكمة الدستورية
المحكمة الدستورية
Instances parajudiciaires
La commission bancaire
Le conseil de la concurrence
Le conseil du marché financier
L’Instance nationale des télécommunications
La commission tunisienne des analyses financières
L’instance nationale de protection des données à caractère personnel
Acteurs
Magistrats
Législation
Personnels administratifs
Agents des greffes
Agents des prisons et de rééducation
Agents techniques et ouvriers
Auxiliaires de justice
Avocats
Huissiers de justice
Notaires
Interprètes assermentés
Experts judiciaires
Les liquidateurs, mandataires de la justice, syndics et administrateurs judiciaires
Médecins légistes et médecins d'évaluation du dommage corporel
Réforme de la justice
Réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Présentation du processus de réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Comité de pilotage de la réforme
Consultation nationale sur la réforme de la justice
Vision stratégique de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Plan d'action de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Axes de la vision stratégique
Indépendance et autonomie du pouvoir judiciaire
Moralisation des systèmes judiciaire et pénitentiaire
Qualité de la justice et protection des droits du justiciable
مكتب دعم نظام قضاء الأطفال
Accès à la justice
Renforcer la communication
Partenaires
Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ)
Programme des Nations Unies pour le développement
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Fonds des Nations unies pour l'enfance - UNICEF
International Legal Assistance Consortium
ONU Femmes
Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées - DCAF
Documentation
Vision stratégique de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Rapport de la consultation nationale sur la réforme de la justice
Législation
Conventions judiciaires bilatérales
Pays arabes
Pays africains
Pays européens
Pays asisatiques
Codes juridiques
Code des obligations et des contrats
Code du statut personnel
Code de commerce
Code des sociétés comerciales
Code des procédures civiles et commerciales
Code pénal
Code des procédures pénales
Code des droits réels
Code de la protection de l'enfant
Code de la nationalité tunisienne
Code du droit international privé
Code du travail
Code de l'arbitrage
Droits et démarches
Votre litige et le tribunal compétent
Condamnés à une peine prison
garde à vue et détention préventive
Peine de travail d'intérêt public
Peine de réparation pénale
Extinction des peines
Grâce et la réhabilitation
Des référés
Injonction de payer
Ordonnance sur requête
Tierce opposition
Aide judiciaire
Pension alimentaire
Communauté des biens
Attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés
Recouvrement des créances
Prud'hommes
Rapports entre bailleurs et locataires
Immatriculation foncière
Procédure d'acquisition de la nationalité tunisienne
Registre de commerce
Attestation de non faillite
Obtention d'un acte de décès
Régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail...
Allocation de divorce
Juge du registre foncier
Manuels de procédure
Manuels de procédure des juridictions
Manuels de procédure des professions auxiliaires de justice
e-Services
Informations générales
Questions d'ordre général
Questions relatives au statut personnel
Questions à caractère social et médical
Questions à caractère civil et commercial
Questions à caractère pénal
Questions immobilières
Questions en rapport avec la technologie moderne
Questions relatives aux auxiliaires de la justice
Questions en rapport avec le droit international
Suivi des affaires
Accès pour le public
Services administratifs
Références juridiques
Formulaires
Modèles de demandes
Autres Services
Jurisprudence Tunisienne
Registre de commerce
Centre de Presse
مركز الإعلام
Bureau de presse
Revue de presse
Photothèque
vidéothèque
Open Gov.
Open Data
Journées d’études sur l’accès à l’information et au document administratif
Références juridiques
Les chargés d'accès aux documents administratifs
Publications
المحاور الرئيسية
المحاور
الهيئة الوطنية لمكافحة الاتجار بالأشخاص
الآبوستي
test2
العدالة الرقمية
Recherche avancee
Vous êtes ici :
Accueil
»
e-Services
» Autres Services
خدمات متنوعة
Jurisprudence Tunisienne
Registre de commerce
Ministère
Présentation du Ministère
Organes du minsitère
Statistiques/Chiffres clés
Le Ministre
Presse
مركز الإعلام
Organisation juridictionnelle
Juridictions de l'ordre judiciaire
Juridictions de l'ordre administratif
محاكم القضاء المالي
المحكمة الدستورية
Instances parajudiciaires
Intervenants
Magistrats
Personnels administratifs
Auxiliaires de justice
Réforme de la justice
Réforme du système judiciaire et pénitentiaire
Axes de la vision stratégique
Partenaires
Documentation
Taches courantes
Accueil
الأخبار
Recrutement
Appels d'offres
Liens utiles
Plan du site
Contact
Services en ligne
Informations générales
Suivi des affaires
Services administratifs
Autres Services
Base de connaissance
Conventions judiciaires bilatérales
Codes juridiques
Droits et démarches
Manuels de procédure
