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Plan d'action de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire

Elaboré d’une manière participative et selon une approche basée  sur les résultats, le Plan d’Action de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, qui couvre  la période 2016 -2020, apporte des réponses concrètes aux problématiques  identifiées et aux recommandations proposées par les professionnels, les justiciables et les usagers de la justice lors des consultations  sur la réforme organisées en 2013. Il vise en outre à opérationnaliser la vision stratégique adoptée en 2014.

Les problématiques soulevées lors des consultations concernent en particulier, l’indépendance du pouvoir de la justice, la moralisation du système judiciaire et pénitentiaire, la qualité du service de justice, la formation, l’état des infrastructures et des équipements, l’accès à la justice notamment des populations les plus vulnérables, la communication intra et interinstitutionnelle, le partenariat, enfin la gestion des processus de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la réforme.

Les réponses  proposées par le Plan visent à opérer des changements positifs aussi bien auprès des  acteurs du système qu’auprès des justiciables et des usagers.  

Les cinq (5) résultats fixés sont alignés aux axes stratégiques tels que retenus dans le document de la vision. Il s’agit de :

  1. L’indépendance et autonomie du pouvoir de la justice,
  2. La moralisation du système judiciaire et pénitentiaire
  3. La qualité de la justice et protection des droits du justiciable
  4. L’accès à la justice
  5. La communication et le partenariat

Le Plan d’Action sera financé par l’Etat, ainsi que par les partenaires techniques et financiers à travers l’aide publique au développement conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.