A la suite du changement politique qui s’est produit en Tunisie, en janvier 2011, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a développé une stratégie de transition pour appuyer la mise en place d’un nouveau système de gouvernance fondé sur l’Etat de droit.
Cette stratégie prévoyait, entre autres priorités, un appui à la mise en place d’un processus de justice transitionnelle, en vue de traiter les conséquences des violations massives des droits de l’homme commises durant la période précédente, ainsi que l’appui des autorités tunisiennes pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
Dans ce contexte, le PNUD a lancé, en mars 2012, conjointement avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, un premier projet de soutien à la réforme de la justice, visant à appuyer le ministère de la justice pour l’élaboration une vision et un plan stratégique pour la réforme de la justice, ainsi que le renforcement des capacités des services chargés de veiller au bon fonctionnement de la justice dans les différentes régions.
Suite à l’adoption de la vision stratégique de la réforme de la justice et de son plan d’action, le PNUD et le HCDH ont lancé un nouveau projet dont la phase initiale a démarré en mai 2014 qui prévoit d’appuyer les autorités et la société civile tunisiennes pour l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle.
Ce projet, d’un montant de 5 Millions USD et d’une durée de trois ans, appuie le ministère de la justice et l’instance provisoire de supervision de la justice judiciaire ainsi que le conseil supérieur de magistrature qui le remplacera pour la mise en œuvre de la vision stratégique de la réforme de la justice adoptée en 2014 avec des actions qui concernent principalement les axes suivants : l’indépendance et l’autonomie du pouvoir judiciaire ; la moralisation des systèmes judiciaires et pénitentiaires ; et la communication et le partenariat des institutions judiciaires.
* Ces projets ont été possibles grâce à l’appui financier de la Norvège, Belgique, Pays-Bas, Allemagne et de l’Union Européenne
Pour de plus amples informations, veuillez visiter :
- Site du projet d'appui à l'opérationnalisation du processus de justice transitionnelle
