Le conseil du marché financier  est créé par la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 relative à l’organisation du marché financier, qui  lui a donné, à côté de ses attributions générales dans le domaine, le pouvoir d'infliger des amendes aux auteurs d'infraction à la législation et à la réglementation régissant le marché financier.