Institut Supérieur de la Magistrature
1- Création
L'Institut Supérieur de la Magistrature a été créé par la loi n°85-80 du 11 août 1985. Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est sous la tutelle du ministère de la justice.
Ses attributions ont été étendues par la loi n°92-70 du 27 juillet 1992, à la formation et la qualification des auxiliaires de justice et de tous ceux dont les attributions nécessitent l'exercice d'activités judiciaires ou juridiques.
2- Attributions
L'institut Supérieur de la Magistrature est chargé:
de la formation de base des auditeurs de justice
du perfectionnement des magistrats en activité
de la formation et de la qualification des auxiliaires de justice.
3- Organisation
Aux termes du décret n°99-1290 du 7 juin 1999, l'institut est dirigé par un directeur général assisté par un directeur d'étude et un directeur de la formation continue, désignés parmi le corps des magistrats du 3ème grade de l'ordre judiciaire.
Les services administratifs et financiers sont dirigés par un secrétaire général ayant rang de directeur assisté par un chef de service.
L'institut comprend une comité scientifique et un conseil de discipline.
4- Adresse : Rue de la station, 2041 Mégrine Riadh
5- Téléphone : 71.428.400 / 71.428.401 et Fax : 71.429.200
6- Site Web: Institut supérieur de la magistrature
Institut Supérieur de la Profession d'Avocat
1- Création
L'institut Supérieur de la profession d'avocat est créé par la loi n°2006-30 du 15 mai 2006 modifiant et complétant la loi n°89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d'avocat.
L'institut est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère de la justice et du ministère de l'enseignement supérieur.
2- Attribution
L'institut supérieur de la profession d'avocat est chargé de:
3- Organisation
L'organisation de l'institut supérieur de la profession d'avocat est fixée par les textes suivants :
4- Participation au concours d'entrée
La participation au concours d'entrée est organisée par les textes suivants:
5- Régime des études et de la formation
Le régime des études et de la formation à l'institut est fixé par les textes suivants:
6- Adresse : 13 rue Arbi Elkabadi 1005 Elomran Tunis
7- Téléphone : 71.957.188 et Fax : 71.957.137
Le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires
1- Création
Le centre d'études juridiques et judiciaires a été créé par la loi n°93-43 du 26 avril 1993. Il est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'organisation administrative et financière du centre d'études juridiques et judiciaire et les modalités de son fonctionnement ont été fixée par le décret n°94-454 du 21 février 1994, modifié par le décret n°2005-2146 du 4 août 2005, fixant ses attributions et son organisation.
2- Attributions
Le centre d'études juridiques et judiciaires est chargé des missions suivantes:
En outre, le centre a été chargé de suivre les travaux des groupes de travail dans le cadre de la mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, depuis que lui a été confié le secrétariat du conseil national du mise en ordre des dispositions législatives et du comité permanent en vertu du décret n°2003-262 du 4 février 2003.
3- Organisation
Le décret n°94-454 du 21 février 1994, modifiée et complété par le décret 2005-2146 du 4 août 2005 relatif à l'organisation administratif et financier de centre d'études juridiques et judiciaires et les modalités de son fonctionnement, comprend les structures suivantes:
4- Adresse: 8 Rue El Medina Maounawra - 1002 Tunis
5- Téléphone : 71.849.321 / 71.849.295 et Fax : 71.849.460
Direction Générale des Prisons et de la Rééducation
1-Création
Les structures administratives chargées des Prisons et de la Rééducations ont été transformées en établissement public à caractère administratif, doté de l'autonomie financière et administrative en vertu de l'article 13 de la loi de finances n° 71-59 du 29 décembre 1971.
Cette institution relève du Ministère de la justice en vertu de la loi n°2001-51 du 3 mai 2001
2- Attribution
Dans le cadre de la loi n° 2001-52 du 14 mai 2001, la direction générale et de la rééducation est chargée des missions suivantes :
3- Organisation
La direction générale des prisons et de la rééducation comprend les structures suivantes :
4- Adresse : Rue 8003 Appartement -L- Espace de Tunis Monplaisir
5- Téléphone : 71.903.503 et Fax : 71.952.472
Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation
1- Création
La dénomination du centre de recyclage et d'instruction des agents de prisons et de la rééducation de Borj Touil créé en 1991, a été remplacée en 2003 par l'école nationale des prisons et de la rééducation.
2- Attributions
3- Cycles de formation
Le décret n°2006-1169 du 13 avril 2006 a fixé les cycles de formation des agents de forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice comme suit:
4- Organisation
L'école nationale des prisons et de la rééducation est dirigée par un directeur assisté par un directeur adjoint et un conseil scientifique. Elle comprend les structures suivantes:
5- Adresse : Borj touil, Ariana 2081
6- Téléphone et Fax : 70.684.486
| Etablissements | Téléphone |
| Centre de rééducation des mineurs délinquants de Gammarth | 71.819.094 |
| Centre de rééducation des mineurs délinquants d'El Mghira | 71.400.383 |
| Centre de rééducation des mineurs délinquants d'El Mourouj | 71.363.663 |
| Centre de rééducation des mineurs délinquants de Mjez El- Bab | 78.452.573 |
| Centre de rééducation des mineurs délinquants de Sidi El Hani | 73.280.433 |
| Centre de rééducation des mineurs délinquants de Agareb | 74.643.129 |
| Prison de Mornaguia | 71.532.641 |
| Prison de Rabta | 71.560.931 |
| Prison de Borj El Amri | 71.538.305 |
| Prison des femmes de Mannouba | 71.601.283 |
| Prison de Mornag | 71.360.677 |
| Prison de Zaghouan | 72.660.582 |
| Prison de Saouaf | 72.659.517 |
| Prison de Bizerte | 72.431.294 |
| Prison de Borj Erroumi | 72.530.828 |
| Prison d'Ennadhour | 72.535.832 |
| Prison de Béja | 78.457.544 |
| Prison du Kef | 78.227.290 |
| Prison d'Eddir au kef | 78.204.761 |
| Prison du Sers | 78.225.262 |
| Prison de Kasserine | 77.474.401 |
| Prison de Jendouba | 78.629.105 |
| Prison de Seliana | 78.870.258 |
| Prison de Messaadine | 73.323.671 |
| Prison de Monastir | 73.530.334 |
| Prison de Mahdia | 73.670.956 |
| Prison de Kairouan | 77.226.145 |
| Prison de Houareb | 77.248.055 |
| Prison de Gafsa | 76.210.505 |
| Prison de Sidi Bouzid | 76.624.550 |
| Prison de Sfax | 74.686.376 |
| Prison de Gabès | 75.350.400 |
| Prison de Harboub à Médenine | 75.640.210 |
| Prison de Rjim Maatoug | 75.491.561 |
Office des Logements des Magistrats et des Personnels du Ministère de la Justice
1- Création
L'office des logements des magistrats et des personnels du Ministère de la justice a été créé par la loi n°88-35 du 3 mai 1988. Il est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
2- Attributions
L'office des logements des magistrats et des peronnels du Ministère de la justice est chargé de:
3- Organisation
Le décret n°2000-1346 du 20 juin 2000, a fixé l'organisation administrative, financière et les modalités de fonctionnement de l'office des logements des magistrats et des personnels du Ministère de la justice.
L'office est dirigé par un directeur général assisté par un conseil d'administration composé de représentants des différents grades des magistrats en plus des représentants concernés.
Le décret n°2009-135 du 21 janvier 2009, a approuvé le statut particulier du personnel de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice.
Le décret n°2009-3510 du 9 novembre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice.
4- Adresse: 8, rue Oman complexe El Messaï 5ème étage Bab El Khadra - 1002 Tunis
5- Téléphone: 71.797.042 / 71.796.081 et Fax: 71.800.799
6- Site web: Office des logements des magistrats et des personnels du Ministère de la justice
Mutuelle des magistrats
1- Création : Loi n°96-30 du 15 avril 1996 portant constitution d'une mutuelle des magistrats.
2- Organisation : Décret n° 97-553 du 31 mars 1997, fixant l'organisation
administrative et finacière de la mutuelle des magistrats et les règles de son fonctionnement.
3- Adresse : Rue Kairouani via avenue 9 avril 1938 cité Ettaoufik Tunis.
4- Téléphone : 71.563.586 Fax: 71.563.577.
5- Espaces du siège :
