Ministère de la Justice : Epoque de l’indépendance

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Epoque de l’indépendance

Une copie originale de décret beylical du 29 décembre 1955 relative à la création de l'Assemblée Nationale constituante.
Une copie originale du protocole de l'indépendance 20 mars 1956
Une copie originale de l’arrêté du ministre de la justice du 6 avril 1956 fixant les détails des costumes des magistrats
Une copie originale du décret du 13 août 1956 portant promulgation du Code du statut personnel
Une photo de magistrats charaïques portant le costume ordinaire
Une copie originale du décret du 25 septembre 1956 portant intégration des magistrats des juridictions du statut personnel dans le cadre des magistrats des juridictions de droit commun
Une photo prise lors de la signature de la convention judiciaire entre la Tunisie et la France du 9 mars 1957
Une photo prise lors de la levée du drapeau tunisien sur le Palais de justice le 1er juillet 1957
Une photo prise à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire en 1957
Une copie originale de Proclamation de la République 25 juillet 1957.
Une copie originale de journal officiel de 26 juillet 1957.
Une copie originale de la loi du 15 mars 1958 réglementant la profession d’avocat
Une copie du journal officiel publiant la constitution de républque Tunisienne 1 juin 1959.
Une copie originale de la loi du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature
Une copie originale de la loi du 11 août 1985 portant création de l’institut supérieur de la magistrature et fixant sa mission.

الوزير

السيدة ليلى جفال

وزيرة العـــــدل

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