La loi n° 89-23 du 27 février 1989 portant ratification de la Tunisie de la convention des nations unies, conclue à New York le 10 décembre 1984, contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a eu comme consécance directe la supprésion de la peine des travaux forcés.

En vertu de cette loi, la peine de travaux forcés a été supprimée et remplacée par la peine d'emprisonnement pour la même période.

La loi n°95-9 du 23 janvier 1995 a abrogé la peine complémentaire du travail rééducatif et du service civil. 

Ces deux réformes s'inscrivent dans le cadre des principes contemporains des droits de l'homme qui interdisent de soumettre quelqu'un à un travail contre son gré. Elles marquent également l'attachement du législateur tunisien à se conformer aux dispostions de l'article 10 du pacte international sur les droits civils et politiques (Assemblée générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966) qui énonce que " toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".