Le décret beylical du 29 décembre 1955 portant création d'une assemblée nationale constituante et convocation pour se réunir le dimanche 8 décembre 1956 en vue de doter le royaume d'une constitution, ce décret a déterminé la méthode de l'élection des membres de l'assemblée (suffrage universel direct et secret) ainsi que l'objectif essentiel de sa création (élaboré une constitution pour un régime de monarchie constitutionnel). 

L'assemblée nationale constituante a tenues ses premières séances et l'idée de changer le régime monarchique a commencer de se concrétiser, des textes juridiques ont été adoptés en vue de réduire et d'éliminer le pouvoir de Bey et les prérogatives accordés à la famille husseinite. 

Un décret beylical du 3 août 1956 modifiant le décret du 21 septembre 1955 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics a retiré le pouvoir exécutif du bey en l'accordant au profit de premier ministre à qui revient le pouvoir de signer tous les décret à caractère réglementaire ou ordinaire avec le contreseing du ministre intéressé.

En même temps il a été décidé l'abolition des privilèges, exonérations et huminités réservés aux membres de la famille husseinite en plus de la mise du patrimoine du bey et  du patrimoine de l'Etat réserver à la couronne à la disposition d'un mandataire désigné parmi les administrateurs du gouvernement. 

Le 9 janvier 1957 un projet de constitution a été élaboré, son article 4 stépule que "l'Etat Tunisien est une monarchie constitutionnelle", mais, ce projet n'a pas vu le jour. L’Assemblée Nationale Constituante a décidé le 25 juillet 1957 l'abolition totale du régime monarchique et la proclamation de la République.

Sources :

journal officiel de la République tunisienne n°1 du 26/07/1957

" Résumé de l'histoire de la justice" -Mahmoud Chamem -1992(N.b:Version Arabe)