Le code des obligations et des contrats est une œuvre législative due à une commission mixte franco-tunisienne instituée par le gouvernement tunisien en 1896 présidé par Santillana, savant jurisconsulte italien doublé d'un arabisant distingué.

Cette commission est composée de juristes recrutés  parmi les professeurs de droit de la grande mosquée et les cheikhs ou magistrats du charaa qui y travaillèrent durant plusieurs années.

Après plusieurs réunions, un rapport a été rédigé par Santillana qui contenait les principes de bases du nouveau code.

Le code des obligations et des contrats a été Promulgué par décret beylical du 15 décembre 1906, mais il n'a été appliqué qu'en 1 juin 1907.

Les modifications de ce code se sont succédées suite au développement de la législation dans les differents domaines jusqu'à la refonte générale  du code par la loi n° 2005-87 du 15 Août 2005 portant approbation de la réorganisation des quelques dispositions du code des obligations et des contrat tunisien.