Le Bey exerce pendant le protectorat ltous les puvoirs y compris la justice avant de le  confier au tribunal de l'Ouzara qui l'exerçait au nom du Bey jusqu'à la parution du décrêt du 21 avril 1921.

Création de tribunaux régionaux à Sfax, Gabès et Gafsa  par le décret beylical du 18 mars 1896, ils  relevent du tribunal de l'ouzara.

Ces tribunaux ont été généralisés à Kairouan , Sousse (25 février 1897), le Kef (17 mai 1898).

 Ils siègent avec trois magistrats, suivant une procédure simplifiée basée sur le rapport que fournit dans chaque affaire un juge commis.

A l'audience, les débats sont publics et contradictoires et le tribunal peut ordonner de nouvelles mesures d'instruction.

Les jugements de ces tribunaux sont motivés et exécutés par la voie administrative. L’appel de ces décisions est suspensif.

Un décret du 7 mars 1912 leur permit de juger en premier ressort toute infraction qui n'était pas punissable d'une peine supérieure à 5 ans de prison, le code de procédure pénale de 1921 confirme cette compétence et supprime la voie de l'appel quand la peine encourue est inférieure à 3 mois de prison ou 200 fr. d'amende.

Sources :

Décret du 18 mars 1896 publié au J.T  n 25 du 23 mars 1896

Résumé de l'histoire de la justice"-Mahmoud Chamem -1992(N.b:Version Arabe)