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Organisation de la profession de notariat

La base de l'organisation de la profession de notariat tunisien musulman se trouvait dans le décret beylicaux du 8 janvier 1875.

Les notaires composant le notariat relevaient directement des cadhis, mais l'exercice de leur profession était étroitement contrôlé par l'administration judiciaire.

Immédiatement après l'indépendance, un décret datant du 24 juin 1957 publié au J.O.R.T n°51 du 25 juin 1957 vient de réorganiser la profession  en créant un seul corps unifié qui comprend deux catégories: les notaires simples et les huissiers notaires.

Ce n'est qu'avec la loi n° 94-60 du 23 mai 1994  que la profession de notariat a été séparée des fonctions d'huissier de justice. 

Source : - La justice en Tunisie histoire de l'organisation judiciaire (essai): de 1856 à l'indépendance – Mohamed Dabbeb et Tahar Abid – 1992