La constitution de 1861 promulguée par le Bey Mohammed es-Sadok le 26 avril 1861.

Elle consacre un partage des pouvoir entre le bey et ses ministres et accorde de larges prérogatives au Grand Conseil formé de 60 conseillers d'Etat, gardien de la constitution, ce conseil peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels.

 Le souverain n'est plus libre de disposer des ressources de l'État et doit recevoir une liste civile de 1 200 000 piastres et les princes de sa famille des pensions prévues par le texte.

Le pouvoir législatif est partagé entre le bey et une assemblée investie d'une autorité souveraine.

La justice est certes rendue au nom du bey, mais le pouvoir judiciaire devient indépendant vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif.

Suite à la révolte de Ali Ben gdhahem cette constitution a été suspendue en avril 1864.

Source :

L'organisation judiciaire en Tunisie de 1857 à 1921" – Dr. Chibeni Benbelghith ; 2000 (N.b:Version Arabe)

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