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Publication du Journal Officiel

Publication du journal (Raid tounsi) à partir du 22 juillet 1860,  premier support des textes juridiques officiels.

Le journal a pris la dénomination de journal officiel tunisien depuis le 29 février 1928.

Le journal a pris la dénomination de journal officiel de la république tunisienne depuis la publication de l'acte de  proclamation de la République le 26 juillet 1957.

La loi n° 93-64  du 5 juillet 1993 a fixé les modalités de la publication des textes législatifs et reglementaires et leur execution.

Source :

(J.T n° 1 du 22 juillet 1860)

(J.O.T. n° 17 du 29 février 1928)

(J.O.R.T n° 1 du 23 juillet 1957)