1- Textes juridiques

• Décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’institut supérieur de la profession d’avocat.
• Décret n° 2008-359 du 11 février 2008, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.
• Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011 , portant, modification du décret n° 2005--3140 du 6 décembre 2005 portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires.
• Décret-loi n° 79-2011 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d'avocat modifiée par la loi n° 2006-30 du 15-mai 2006.
• Loi n°98-65 du 20 juillet 1998, relative aux sociétés professionnelles d'avocats.
• Décret n° 90-1217 du 9 juillet 1990 précisant les spécificités du régime des enseignants cumulant à titre exceptionnel la profession et celle d'avocat. 
• Décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.
• Décret n° 2001-1097 du 11 mai 2001, portant rattachement des avocats; installés dans la circonscription des cours d'appel de Nabeul et de Bizerte à la section régionale de Tunis.
•  Décret n° 2007-1812 du 17 juillet 2007 portant régime spécial de fixation des horaires des avocats et la rémunération des experts désignés par décision d'octroi de l'aide judiciaire lorsque ces frais sont mis à la charge du bénéficiaire de cette aide.
• Décrêt n°2008-355 du 11 février 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance et de retraite des avovats.
• Décret n° 2011-1178 du 23 août 2011, portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles.
• Arrêté du 22 août 1959, instituant un costume spécial que doivent porter les avocats aux audiences publiques.
• Arrêté du 9 novembre 2007 portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la proffession d'avovat.
• Arrêté du 22 avril 2008 portant fixation des conditions des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la proffession d'avovat.
• Décrêt n°2015-45 du 13 Janvier 2015 portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiares.
• Décret n° 2009-2259 du 31 juillet 2009, fixant le régime des études et de la formation à l’institut supérieur de la profession d’avocat.
• Décret n° 2015-43 du 13 janvier 2015, portant modification du décret n° 2009-2259 du 31 juillet 2009, fixant le régime des études et de la formation à l’institut supérieur de la profession d’avocat.
• Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales.

2- Règlement interieur

L'assemblée générale de l'ordre national des avocats a approuvé, le 9 mai 2009, le règlement interieur du conseil de l'ordre national des avocats.