Art. 5 - Le cabinet accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre. Il est chargé
notamment de :
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés du cabinet.
Art. 6 - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
Art. 7 - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :
Le bureau d'ordre central est dirigé par un sous directeur d'administration centrale.
Art. 8 - Le bureau des études,de la planification et de la programmation est chargé notamment de :
Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un membre du cabinet assisté par un sous-directeur d'administration centrale et un chef de service d'administration centrale.
Art. 9 - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est chargé notamment de :
Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 10 - Le bureau d'encadrement des investisseurs est chargée notamment de :
La cellule d'encadrement des investisseurs est dirigée par un membre du cabinet assisté par un sous-directeur d'administration centrale et un chef de service d'administration centrale.
Art. 11 - Le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication, est chargé notamment du :
Le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 12 - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :
Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.
Art. 13 - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment de :
Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 14 - Le bureau d'information est chargé notamment de :
Le bureau d'information est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 15 - Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est chargé notamment de :
Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est dirigé par un membre du cabinet assisté par un sous-directeur d'administration centrale.