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Le cabinet

Art. 5 - Le cabinet accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre. Il est chargé

notamment de :

  • examiner et suivre les affaires soumises au ministre,
  •  tenir le ministre informé de l'activité générale des divers services et institutions relevant du ministère,
  • transmettre les directives du ministre à l'ensemble des responsables relevant du ministère et veiller à leur exécution et suivi,
  • impulser et développer la coopération internationale dans les domaines juridique et judiciaire,
  • assurer la liaison entre les services du ministère et les différents organismes officiels, les organisations nationales et les mass - média en vue de faciliter leur contact avec le ministère.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés du cabinet.

Art. 6 - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :

  •  le bureau d'ordre central,
  •  le bureau des études, de la planification et de la programmation,
  • le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
  •  le bureau d'encadrement d'investisseurs,
  •  le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication,
  •  le bureau des relations avec le citoyen,
  •  le bureau de la sécurité et de la permanence,
  •  le bureau d'information,
  •  le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

Art. 7 - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :

  •  la réception, l'expédition et l'enregistrement du courrier,
  •  la ventilation et le suivi du courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un sous directeur d'administration centrale.

Art. 8 - Le bureau des études,de la planification et de la programmation est chargé notamment de :

  • collecter, analyser et diffuser les statistiques du ministère,
  •  contribuer à l'élaboration des programme et des stratégies du ministère,
  • contribuer à l'élaboration des plans généraux du ministère,
  • entreprendre des études dans les domaines ayant trait aux activités du ministère en coordination avec les structures concernées,
  • évaluer les résultats des plans de développement et proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans.

Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un membre du cabinet assisté par un sous-directeur d'administration centrale et un chef de service d'administration centrale.

Art. 9 - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est chargé notamment de :

  • préparer les dossiers relatifs aux conseils ministériels, à la chambre des députés et à la chambre des conseillers,
  • suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des établissements sous tutelle,
  •  établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions,
  • préparer et suivre les dossiers des réunions parlementaires et des discutions des lois.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est dirigé par un membre du cabinet. 

Art. 10 - Le bureau d'encadrement des investisseurs est chargée notamment de :

  •  assurer le rôle de l'interlocuteur unique des investisseurs pour les activités qui relèvent du ministère,
  •  aider les investisseurs à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent à l'occasion de la réalisation de leurs projets d'investissement,
  • coordonner avec les cellules dans les différents ministères pour trouver les solutions adéquates pour les dossiers qui nécessitent l'intervention de plus d'un seul ministère.

La cellule d'encadrement des investisseurs est dirigée par un membre du cabinet assisté par un sous-directeur d'administration centrale et un chef de service d'administration centrale.

Art. 11 - Le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication, est chargé notamment du :

  •  suivi des programmes du ministère, des juridictions et les établissements relevant du ministère quant à la consolidation de l'utilisation des nouvelles méthodes de communication,
  • suivi des programmes du ministère relatifs à la constitution de banques de données et leur numérisation,
  • suivi de l'Intranet des juridictions ainsi que les établissements relevant du ministère.

Le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 12 - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :

  • accueillir les citoyens, en recevoir les requêtes et les instruire en collaboration avec les services concernés en vue de leur trouver les solutions appropriées,
  • répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
  •  informer les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations, et ce, directement par correspondance ou par téléphone,
  •  collecter et étudier les dossiers parvenant du médiateur administratif et coordonner avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates,
  •  identifier par l'analyse approfondie des requêtes des citoyens, les complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.

Art. 13 - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment de :

  •  gérer les affaires de la sécurité interne du ministère,
  •  assurer et organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.

Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 14 - Le bureau d'information est chargé notamment de :

  • instaurer et organiser les relations avec les massmédia,
  • collecter, analyser et diffuser les informations journalistiques concernant les activités du ministère.

Le bureau d'information est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 15 - Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est chargé notamment de :

  •  assurer le traitement des affaires contentieuses relevant des tribunaux judiciaires et administratifs en collaboration avec le chef du contentieux de l'Etat,
  • élaborer les projets des textes individuels et réglementaires,
  •  participer avec les services concernés à l'élaboration des projets des textes législatifs relatifs à l'activité du ministère et des établissements qui en relèvent.

Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est dirigé par un membre du cabinet assisté par un sous-directeur d'administration centrale.