La justice tunisienne remonte à l’époque carthaginoise, notamment avec l’adoption en 814 Av.JC de la constitution de Carthage, cité par Aristote dans son ouvrage « La politique. Cette constitution a permis aux carthaginois d’ériger un système institutionnel codifié, caractérisé principalement par l’élection de deux députés par an pour le peuple, la formation d’un sénat comptant 300 membres élus à vie et d’une assemblée populaire. Ce système se caractérise également par la création de clubs d’activités intellectuelles et professionnelles dont le rôle est de permettre aux différentes opinions et sensibilités de s’exprimer et de peser sur les décisions des organismes élus.
C’est après l’entrée de l’Islam en Tunisie que la justice tunisienne commence à prendre une dimension plus important et à s’organiser selon un modèle bien structuré et réformiste.
L’organisation du système judiciaire tunisien trouve ses origines, en effet, à l’époque des Aghlabites et plus particulièrement l’Imam Sohnoun considéré comme le père des réformes de la justice en Tunisie.
En effet, l’Imam Sohnoun a créé à partir de 848 un modèle d’organisation de la justice basé sur des organes judiciaires avec la création de trois structures judiciaires autonomes chargées chacune d’une branche d’activités judiciaires, ainsi que la codification des procédures judiciaires. L’Imam Sohnoun était le premier à créer un système de citation des parties devant le juge soit par convocation écrite ou orale, et à créer un lieu officiel pour rendre la justice remplaçant les mosquées et rendant ainsi les audiences publiques. Il a créé, également un registre pour les décisions judiciaires, tenu par un greffier.
Le modèle de la justice tunisienne moderne remonte, quant à lui, à l’époque des « Housseinites » (1705-1956) qui ont multiplié les réformes menant à l’abolition de l’esclavage en Tunisie (1846), la création du tribunal charaïque (1856), l’adoption du Pacte fondamental en 1857 puis l’adoption de la première constitution tunisienne « moderne » en 1861.
C’est les « Housseinites » qui ont été aussi à l’origine de la publication pour la première fois en Tunisie du journal officiel en 1860, l’organisation de la profession de notariat (1875), la création des tribunaux régionaux (1896), la promulgation du code des obligations et des contrats (1906), ainsi que la création pour la première fois du ministère de la justice en 1921.
Créé en vertu du décret beylical du 26 avril 1921, le ministère de la justice est géré par un ministre (tunisien) et un délégué au ministère de la justice (français), et a été chargé de veiller à l’organisation et au bon fonctionnement des juridictions tunisiennes. Les fonctions du ministre de la justice ont été confiées à M. Tahar Khéreddine, alors que celles du délégué à M. Ducos de la Haille.
Après l’indépendance de la Tunisie en 1956, la proclamation de la République en 1957 et l’adoption de la première constitution de la République Tunisienne en 1959, les réformes de la justice ont pris d’autres formes touchant principalement l’organisation de la justice tant au niveau de la structure qu’au niveau de la formation…
Ainsi, la promulgation de la loi n°67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature a constitué la première application des dispositions constitutionnelles relatives au pouvoir judiciaire de la Tunisie indépendante. (Cette loi a été amendée à plusieurs reprises, une refonte totale de plusieurs articles a été réalisée par la loi organique n°2005-81 du 4 aout 2005.
Sur le plan académique, la structure de la justice tunisienne s’est renforcée avec la création de l’Institut supérieur de la magistrature en 1985, puis la création du centre des études juridiques et judiciaires en 1993 et le conseil des conflits de compétence en 1996.
